J.O. Numéro 88 du 13 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 avril 2001 portant nomination d'auditeurs de justice


NOR : JUSB0110188A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2001, les candidats dont les noms suivent sont nommés auditeurs de justice :
Camous (Eric) ; Faure (Marcelle).
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986.
Les auditeurs de justice précités sont affectés à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 23 avril 2001.